Conditions d'utilisation

Athlnet est une plateforme de mise en relation entre personnes souhaitant pratiquer une activité sportive ensemble. Elle permet de créer un profil, de découvrir d'autres sportifs, d'échanger des messages, de créer ou rejoindre des activités et des groupes, et de partager sa position pendant une sortie.

Athlnet fournit un outil de mise en relation. Athlnet n'organise pas, n'encadre pas, ne supervise pas et ne dirige pas les activités sportives convenues entre utilisateurs.

L'accès à Athlnet est strictement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment votre date de naissance et votre prénom, et à les tenir à jour.

Tout compte dont il apparaît qu'il a été créé par une personne mineure ou au moyen d'informations inexactes est suspendu ou supprimé.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens d'accès et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Un compte est personnel. Il ne peut être partagé, cédé ni revendu.

Signalez sans délai à contact@athlnet.app toute utilisation non autorisée de votre compte.

Sont interdits : le harcèlement, les menaces, les propos haineux, discriminatoires ou violents, la sollicitation sexuelle non consentie, l'usurpation d'identité, la diffusion de contenus illicites, la publication de données personnelles de tiers sans leur accord, le démarchage commercial non sollicité, et toute tentative de contourner les mesures de sécurité ou de modération.

Il est interdit d'utiliser Athlnet pour organiser ou faciliter une activité illicite, ou de collecter des données sur les utilisateurs par des moyens automatisés.

Les règles détaillées figurent dans les Règles communautaires, qui font partie intégrante des présentes conditions.

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez et vous en êtes seul responsable.

Vous accordez à Athlnet une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée nécessaire à la fourniture du service, aux seules fins d'héberger, stocker, reproduire et afficher ces contenus dans l'application, auprès des personnes à qui vous les destinez.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés, notamment sur les photographies représentant des tiers.

Les messages que vous adressez à d'autres utilisateurs restent visibles par leurs destinataires après la suppression de votre compte, dans les conditions décrites dans les Règles de confidentialité.

La vérification d'identité est facultative. Elle consiste en un examen visuel, réalisé par une personne, d'une pièce d'identité et d'un selfie que vous transmettez.

Le badge signifie uniquement que des documents ont été transmis et ont fait l'objet de cet examen visuel. Il ne constitue en aucun cas : une certification d'identité, une vérification d'authenticité des documents auprès d'une autorité, une enquête sur la personne, un contrôle du casier judiciaire, ni une garantie quant au comportement, à l'honnêteté, aux compétences sportives ou à la sécurité de son titulaire.

La présence d'un badge ne dispense d'aucune des précautions décrites à l'article 9. Athlnet peut retirer un badge à tout moment.

Le partage de position est facultatif et repose sur votre consentement, recueilli avant activation. Il ne fonctionne que pendant une sortie et peut être interrompu à tout moment.

Pendant une sortie, votre position est visible par les membres du groupe concerné. N'activez cette fonctionnalité qu'au sein de groupes dont vous connaissez les membres.

Athlnet ne garantit ni la précision, ni la continuité, ni la disponibilité du signal de localisation. Cette fonctionnalité est un service de confort et ne doit en aucun cas être utilisée comme dispositif de sécurité, de secours ou de localisation d'urgence.

Les activités proposées sur Athlnet sont créées, définies et conduites par les utilisateurs eux-mêmes. Athlnet n'a pas la qualité d'organisateur de manifestation sportive au sens des articles L. 331-1 et suivants du code du sport.

Athlnet ne sélectionne pas les participants, ne vérifie ni leur niveau, ni leur aptitude, ni leurs qualifications ou diplômes, n'encadre aucune séance, ne fournit aucun matériel, ne reconnaît aucun parcours et n'assure aucune surveillance.

Aucune obligation de sécurité, de surveillance ou de résultat n'est assumée par Athlnet à l'égard du déroulement d'une activité entre utilisateurs.

Si vous encadrez une activité contre rémunération ou dans un cadre professionnel, il vous appartient de respecter la réglementation applicable, notamment les obligations de qualification et de déclaration prévues par le code du sport.

Vous participez aux activités sous votre seule et entière responsabilité.

Il vous appartient de vous assurer que votre état de santé vous permet la pratique envisagée, au besoin après avis médical, et de disposer d'une assurance de responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, d'une garantie individuelle accident.

Les autres utilisateurs sont des inconnus. Nous vous recommandons de privilégier un lieu public pour un premier rendez-vous, d'informer un proche de votre destination et de l'heure prévue de retour, de ne pas communiquer d'informations personnelles sensibles, et d'interrompre tout échange qui vous met mal à l'aise.

En cas de danger immédiat, contactez les services d'urgence : 112 dans l'Union européenne, 15, 17 ou 18 en France.

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement depuis l'application (Profil > Signaler un problème) ou à contact@athlnet.app. Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception.

Les signalements sont examinés par une personne. Athlnet n'utilise aucun système automatisé de décision en matière de modération.

Selon la gravité, Athlnet peut retirer un contenu, limiter des fonctionnalités, suspendre ou supprimer un compte. Toute mesure restrictive est notifiée à la personne concernée avec ses motifs.

Vous pouvez contester une décision de modération en répondant à la notification reçue ou en écrivant à contact@athlnet.app. Votre contestation est réexaminée par une personne.

Ces mécanismes sont mis en œuvre conformément aux articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Athlnet est fourni en l'état et selon sa disponibilité. Le service peut être modifié, suspendu ou interrompu, en tout ou partie, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution du produit.

Athlnet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Athlnet est responsable des dommages résultant d'un manquement à ses propres obligations au titre des présentes conditions.

Athlnet n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, du comportement des utilisateurs entre eux, ni des conséquences des rencontres et activités organisées entre eux.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité d'Athlnet en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l'interdit. Les droits que vous tenez de la loi en qualité de consommateur ne sont en rien affectés.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : Profil > Supprimer mon compte.

Athlnet peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou aux Règles communautaires. Sauf manquement grave ou obligation légale contraire, la mesure est précédée ou accompagnée d'une information motivée.

En cas de manquement grave — notamment mise en danger d'autrui, contenu manifestement illicite, ou atteinte à un mineur — la suppression peut être immédiate.

Athlnet est actuellement fourni gratuitement. Aucune offre payante n'est proposée à ce jour.

Si des offres payantes sont introduites, les conditions applicables (prix, durée, renouvellement, résiliation, droit de rétractation, médiation de la consommation) seront publiées et portées à votre connaissance avant tout achat.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

En cas de modification substantielle, vous en êtes informé dans l'application et une nouvelle acceptation vous est demandée. Le refus d'accepter la nouvelle version vous laisse libre de supprimer votre compte.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@athlnet.app.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Si vous avez la qualité de consommateur résidant dans l'Union européenne, cette clause ne vous prive pas de la possibilité de saisir la juridiction de votre lieu de domicile.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@athlnet.app.

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